CGU

1. Introduction et acceptation

Les présentes Conditions Générales (« Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation du site HappyJokers Casino (« le Site ») et des services associés (les « Services »). En créant un compte et en utilisant les Services, vous acceptez d’être lié par ces Conditions, ainsi que par notre Politique de Confidentialité et toute règle spécifique applicable aux jeux, promotions et paiements.

Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous devez cesser immédiatement d’utiliser le Site. HappyJokers Casino se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page.

Contact : [email protected].

2. Statut réglementaire et territoire

Le Site opère sur un modèle international. En France, le marché des jeux d’argent en ligne est encadré par l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ). Seuls les paris sportifs et le poker en ligne sont autorisés et licenciés en France. Les jeux de casino en ligne (notamment les machines à sous) ne sont pas licenciés par l’ANJ.

En accédant au Site depuis la France, vous reconnaissez que certains jeux proposés peuvent relever d’une offre offshore non régulée par l’ANJ. Vous êtes seul responsable de vérifier la légalité applicable dans votre juridiction et d’utiliser les Services conformément aux lois locales.

3. Éligibilité

Pour utiliser les Services, vous devez :

• Avoir au moins 18 ans.
• Avoir la capacité juridique de conclure un contrat.
• Ne pas être situé dans une juridiction où l’accès aux jeux proposés est interdit.
• Ne pas être inscrit sur une liste d’auto-exclusion applicable.

HappyJokers Casino se réserve le droit de demander des documents prouvant votre âge et votre identité. En cas de doute, votre compte pourra être suspendu jusqu’à vérification complète.

4. Création et gestion de compte

Chaque utilisateur ne peut posséder qu’un seul compte. La création de comptes multiples est strictement interdite et peut entraîner la fermeture de tous les comptes associés ainsi que la confiscation des fonds.

Lors de l’inscription, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées via votre compte.

Le compte est libellé en euros (€) pour les joueurs en France. Vous pouvez utiliser des méthodes de paiement telles que Visa, Mastercard, PayPal, Skrill, Paysafecard, Neosurf ou virement bancaire.

5. Vérification (KYC)

Afin de se conformer aux obligations de lutte contre le blanchiment d’argent (AML), HappyJokers Casino peut exiger :

• Une pièce d’identité valide.
• Un justificatif de domicile.
• Une preuve de méthode de paiement.

Les retraits peuvent être suspendus jusqu’à validation complète des documents. Toute falsification ou tentative de fraude entraînera la fermeture du compte.

6. Dépôts et retraits

Les dépôts doivent être effectués uniquement à partir de comptes ou moyens de paiement vous appartenant. Les méthodes disponibles incluent :

• Cartes bancaires (Visa, Mastercard).
• Portefeuilles électroniques (PayPal, Skrill).
• Prépayés (Paysafecard, Neosurf).
• Virement.

Les retraits sont traités vers la méthode d’origine lorsque possible. Des délais de traitement peuvent s’appliquer selon le mode choisi.

HappyJokers Casino se réserve le droit de fixer des limites minimales et maximales de retrait. Des frais peuvent être appliqués selon le prestataire.

7. Bonus et promotions

Le Site peut proposer des bonus de bienvenue, des tours gratuits et d’autres promotions. Chaque offre est soumise à des conditions spécifiques, incluant :

• Exigences de mise (« wagering »).
• Délais de validité.
• Restrictions de jeux.

Les bonus ne peuvent être retirés qu’après avoir satisfait aux exigences de mise. Les paris effectués avec des bonus peuvent être soumis à des limites de mise maximale.

Toute tentative d’abus de bonus (bonus abuse) entraînera l’annulation des gains et la fermeture du compte.

8. Règles de jeu

Tous les jeux sont fournis par des fournisseurs tiers. Les résultats sont générés par des systèmes certifiés aléatoires (RNG). En cas de dysfonctionnement technique, tous les paris concernés seront annulés.

Les règles spécifiques de chaque jeu sont disponibles dans l’interface. Il est de votre responsabilité de les consulter avant de jouer.

9. Jeu responsable

HappyJokers Casino encourage un jeu responsable. Les jeux d’argent doivent rester un divertissement et non une source de revenus.

Nous proposons des outils tels que :

• Limites de dépôt.
• Limites de mise.
• Auto-exclusion temporaire ou.

En France, vous pouvez contacter Joueurs Info Service au 09 74 75 13 13 (appel non surtaxé) pour obtenir de l’aide et des conseils sur les jeux d’argent.

Si vous estimez perdre le contrôle, nous vous encourageons à suspendre votre compte immédiatement.

10. Lutte contre le blanchiment d’argent (AML)

HappyJokers Casino applique des politiques strictes pour prévenir le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Nous surveillons les transactions et signalons toute activité suspecte aux autorités compétentes.

Les actions interdites incluent :

• Utilisation de fonds d’origine illégale.
• Utilisation de comptes.
• Transactions suspectes ou incohérentes.

Nous nous réservons le droit de bloquer les comptes et de confisquer les fonds en cas de violation.

11. Suspension et fermeture de compte

Nous pouvons suspendre ou fermer votre compte à tout moment en cas de :

• Violation des présentes.
• Activité.
• Utilisation abusive des bonus.
• Fourniture d’informations.

En cas de fermeture, les fonds légitimes pourront être restitués après vérification, sauf en cas de fraude.

12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site (textes, graphismes, logos, logiciels) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

13. Limitation de responsabilité

HappyJokers Casino ne peut être tenu responsable des pertes financières liées à l’utilisation des Services. Les jeux comportent un risque de perte.

Nous ne garantissons pas l’absence d’erreurs techniques ou d’interruptions. Le Site est fourni « en l’état ».

14. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Nous collectons uniquement les informations nécessaires à la gestion du compte et à la conformité réglementaire.

15. Réclamations et litiges

En cas de litige, vous devez contacter notre support via [email protected] en fournissant toutes les informations pertinentes.

Nous nous engageons à examiner toute réclamation dans un délai raisonnable. Si aucun accord n’est trouvé, le litige pourra être soumis à une instance de médiation ou à une juridiction compétente selon les lois applicables.

16. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois applicables à la juridiction d’exploitation du Site. Les utilisateurs en France doivent respecter les réglementations locales, notamment celles encadrées par l’ANJ.

17. Dispositions finales

Si une clause des présentes Conditions est jugée invalide, les autres dispositions restent applicables. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et HappyJokers Casino.

En utilisant le Site, vous confirmez avoir lu, compris et accepté l’ensemble des présentes Conditions.